Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2000, 98-42.304

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/2000

Numéro d'affaire

98-42.304

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boman, dont le siège est Usine de Gassies,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boman, dont le siège est Usine de Gassies, 81240 Saint-Amans-Soult, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de M. Bernard F..., demeurant ..., 2 / de M. Pierre H..., demeurant ... Aiguefonde, 3 / de Mme Aline C..., épouse Z..., demeurant 2, chemin d'en Fabre Albine, 81240 Saint-Amans-Soult, 4 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 5 / de M. René G..., demeurant ..., 6 / de M. De Y... E... Agostino, demeurant ..., 7 / de M. Abdelkader X..., demeurant ..., 8 / de M. Hamid B..., demeurant ... de Paris, 81270 Labastide-Rouaroux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.…