Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1988, 84-45.918

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/01/1988

Numéro d'affaire

84-45.918

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant ..., La Châtre (Indre), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant ..., La Châtre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1984 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre), au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont le siège est sis ..., La Châtre (Indre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1987, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Z..., de la SCP Martin-Martin…