Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 11-14.333

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/12/2011

Numéro d'affaire

11-14.333

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02636

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2011), statuant sur contredit, que M. X...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2011), statuant sur contredit, que M. X..., journaliste, a collaboré de 1984 à 2008, de Paris, avec la British Broadcasting Corporation (BBC), personne morale de droit public anglais, et plus particulièrement, avec le service Arabic de la BBC World News, situé à Londres ; que son rôle consistait à traiter de l'actualité arabe internationale, dans des émissions de la BBC, moyennant une rémunération pour chacune de ses prestations ; que la BBC a mis fin à cette collaboration en juin 2008 ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes liées à ses prestations et à la rupture de la relation contractuelle ; que la BBC a soulevé l'incompétence de la juridiction prud'homale au profit des juridictions anglaises ; Sur le premier moyen : At…