Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1988, 85-42.623

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/04/1988

Numéro d'affaire

85-42.623

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie ROUSSELOT, dont le siège social est ... (8e), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie ROUSSELOT, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (Section industrie), au profit : 1°) de M. Edouard N..., demeurant 14 Cité du Suy, rue Serge Clergeot à Cambronne-Lès-Ribecourt (Oise), 2°) de M. Patrice XW..., demeurant ... (Oise), 3°) de M. Olivier V..., demeurant ... à Tracy O..., Ribecourt (Oise), 4°) de M. Philippe U..., demeurant ... Le Voyeux, appartement 63 à Ribecourt (Oise), 5°) de M. Gérard T..., demeurant ... (Oise), 6°) de M. Jean-Christian R..., demeurant ..., bâtiment D, appartement 4036, résidence Parc à Margny-Lès-Compiègne (Oise), 7°) de M. Alain M..., demeurant 15 rue A. Royer à Margny-Lès-Compiègne (Oise), 8°) de M. Maurice L..., demeurant ... (Oise), 9°) de M. Paul K..., deme…