Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 98-42.576

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/2001

Numéro d'affaire

98-42.576

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claude X..., d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., 3 / M. Jacques X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section agriculture), au profit de M. Paul Y..., demeurant Les Tourelles, rue Noël Jumeau, 71290 Cuisery, et actuellement Montée Touzier, 71960 la Roche Vineuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la S…