Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1991, 87-42.053

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1991

Numéro d'affaire

87-42.053

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri A..., demeurant ... à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri A..., demeurant ... à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. Michel B..., exerçant sous l'enseigne SAV 43, demeurant ... sur Arzon (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : V…