Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-17.287

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Primes / variable • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2314-30 Code du travailL. 2314-32 Code du travailL. 2314-29 Code du travailL. 2343-3 Code du travailL. 2122-1 Code du travailL. 2143-3

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 13/01/2021
Numéro d'affaire: 19-17.287
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00068

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Cour de cassation Primes / variable CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Délégué syndical Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisan…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° G 19-17.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société Centre électronique de l'audio-visuel et des transmissions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-17.287 contre le jugement rendu le 21 mai 2019 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale des syndicats Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de Côte d'Or, dont le siège est [...] , 2°/ à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est [...] , 3°/ à la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est [...] , 4°/ à la Confédération francaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), dont le siège est [...] , 5°/ à M.

R...

B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

K...

H..., domicilié [...] , 7°/ à M.

X...

I..., domicilié [...] , 8°/ à M.

A...

AM... , domicilié [...] , 9°/ à M.

V...

J..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Y...

Q..., domiciliée [...] , 11°/ à M.

M...

W..., domicilié [...] , 12°/ à M.

JC...

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Détail de la décision