Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1993, 89-43.653

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1993

Numéro d'affaire

89-43.653

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle E..., demeurant ... de l'Isle, à Bergerac (Dordogne), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle E..., demeurant ... de l'Isle, à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Le Dé d'or, société à responsabilité limitée dont le siège est place Henri Matisse, à Bergerac (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., J..., A..., F... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle I..., MM. B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme E..., les concl…