Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1988, 86-41.831

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1988

Numéro d'affaire

86-41.831

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B... Marie-Thérèse, gérante co-propriétaire du café des Touris…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B... Marie-Thérèse, gérante co-propriétaire du café des Touristes, sis place Leclerc à Le Quesnoy (Nord), ayant demeuré 8 chaussée Brunehaut à Villereau Herbignies (Nord), et actuellement 2, rue de la République à Bousies (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section commerce), au profit : 1°/ de Madame Françoise Y..., demeurant à Gommegnies (Nord), rue du Docteur Fenez, 2°/ de Monsieur François B..., gérant du café des Touristes, sis place Leclerc à Le Quesnoy (Nord), demeurant ... Vieille, 3°/ de Monsieur A..., gérant, demeurant place du Général Leclerc, Le Quesnoy (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembr…