Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 99-45.064

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/2002

Numéro d'affaire

99-45.064

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française des fontes en coquilles (CFFC), sociét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française des fontes en coquilles (CFFC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section industrie), au profit : 1 / de M. Thierry V..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., 3 / de M. Raoul Y..., 4 / de M. Ali Z..., 5 / de M. Michel Z..., 6 / de M. Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M. Yves D..., 10 / de M. Jacques E..., 11 / de M. Larbi F..., 12 / de M. Fabrice G..., 13 / de M. Lionel I..., 14 / de M. Dominique J..., 15 / de M. Patrick K..., 16 / de M. Daniel M..., 17 / de M. Denis L..., 18 / de M. Michel N..., 19 / de M. Patrick O..., 20 / de M. Dominique P..., 21 / de M. Pascal H..., 22 / de M. Partrick Q..., 23 / de M. Pascal R..., 24…