Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 00-40.344

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/2002

Numéro d'affaire

00-40.344

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Max X..., demeurant ..., 2 / Mme Maïthé Y..., demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Max X..., demeurant ..., 2 / Mme Maïthé Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Sandrine Z..., demeurant ... Armée, 09100 Pamiers, 4 / Mlle Christine A..., demeurant ..., 5 / Mme Valérie C..., demeurant ..., 6 / M. Gérard D..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Anne E..., demeurant ..., 8 / Mme Muriel F..., demeurant ..., 9 / Mlle Sabine G..., demeurant ..., 10 / Mme Monique H..., demeurant ..., 11 / M. B... Sanchez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Foix (section activités diverses), au profit de l'Association départementale des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés (ADAPEI) de l'Ariège, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocher…