Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1997, 95-41.907

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/1997

Numéro d'affaire

95-41.907

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Polyclinique Les Bleuets, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Polyclinique Les Bleuets, les conclusio…