Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 23-22.755

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement

Textes cités

Code du travail

Code du travailD. 23-22 Code du travailR. 431-5 Code du travailL. 1233-3 Code du travailL. 1233-72 Code du travailR. 1233-32 Code du travailL. 5123-2 Code du travailL. 5123-4 Code du travailL. 5123-5

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 12/03/2025
Numéro d'affaire: 23-22.755
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Inaptitude / reclassement

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 258 FS-D Pourvois n° J 23…

Texte de la décision

SOC.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle M.

SOMMER, président Arrêt n° 258 FS-D Pourvois n° J 23-22.755 P 23-22.759 S 23-22.762 W 23-22.766 X 23-22.767 Y 23-22.768 D 23-22.980 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [T] [R], domicilié [Adresse 5], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 6], 4°/ Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 7], 5°/ M. [H] [A], domicilié [Adresse 3], 6°/ M. [B] [V], domicilié [Adresse 4], 7°/ Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° J 23-22.755, P 23-22.759, S 23-22.762, W 23-22.766, X 23-22.767, Y 23-22.768 et D 23-22.980 contre sept arrêts rendus le 29 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges les opposant à la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation.

La société Laboratoires Arkopharma a formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts.

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen commun de cassation.

La demanderesse aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de ses recours, un moyen commun de cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y] et des six autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, et l'avis de M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

Sommer, président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M.

Carillon, Mme Maitral, M.

Redon, conseillers référendaires, M.

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° J 23-22.755, P 23-22.759, S 23-22.762, W 23-22.766, X 23-22.767, Y 23-22.768 et D 23-22.980 sont joints.

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