Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2016, 15-25.638
Mots-clés droit social
Primes / variable • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 12/07/2016
- Numéro d'affaire
- 15-25.638
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO01435
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien fais…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1435 F-D Pourvoi n° C 15-25.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Sud santé sociaux, dont le siège est [...] , 2°/ M.
E...
O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 18 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Union départementale des associations familiales l'association (UDAF) Moselle, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme L...
R..., domiciliée UDAF Moselle, [...] , 3°/ à Mme Q...
G...
S..., domiciliée section CGT de l'UDAF Moselle, [...] , 4°/ à Mme P...
V..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme G...
Y..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme H...
C..., domiciliée UDAF Moselle, [...] , 7°/ à Mme U...
W..., domiciliée [...] , 8°/ à M.
E...
O..., domicilié [...] , 9°/ à Mme J... , domiciliée [...] , 10°/ à Mme K...
B..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme A...
F..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme X...
M..., domiciliée [...] , 13°/ à M.
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