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Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2016, 15-23.454

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Primes / variable • Obligation de sécurité • Élections professionnelles

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 2324-18 Code du travailR. 2324-19 Code du travailR. 4613-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 21/06/2016
Numéro d'affaire: 15-23.454
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO10578

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Cour de cassation Primes / variable Obligation de sécurité Élections professionnelles

Résumé

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus anci…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10578 F Pourvoi n° D 15-23.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Blanc Aero industries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 31 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

T...

P..., domicilié [...] , 2°/ à M.

O...

U... , domicilié [...] , 3°/ à M.

F...

J..., domicilié [...] , 4°/ à M.

K...

C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

H...

I..., domicilié [...] , 6°/ à M.

V...

E..., domicilié [...] , 7°/ à Mme B...

A..., domiciliée [...] , 8°/ à M.

X...

S..., domicilié [...] , 9°/ à Mme G...

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Détail de la décision