Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2000, 98-45.228

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/2000

Numéro d'affaire

98-45.228

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-45.228 formé par M. Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-45.228 formé par M. Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° M 98-45.229 formé par M. Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M. Jean-François Z..., demeurant Le Moulin du Roy, ..., IV - Sur le pourvoi n° P 98-45.231 formé par M. Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 20 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseil…