Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 85-44.324

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

85-44.324

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Soissons (Aisne), "Au B... Rose",…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Soissons (Aisne), "Au B... Rose", ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), au profit de Monsieur Z... ROUTA, demeurant à Soissons (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. A..., les conclusions de M. Gauthier, avocat gé…