Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1990, 88-45.116

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1990

Numéro d'affaire

88-45.116

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes lait, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes lait, dont le siège social est ... (Charente-Maritime), agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section agriculture), au profit de Mme Annie Z..., demeurant "Les Corbinaux" à Celles-sur-Né, Archiac (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferr…