Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1990, 88-42.606

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1990

Numéro d'affaire

88-42.606

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fers français, (SNCF), dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fers français, (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), et ayant section télécommunications ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de : 1°) M. Marc X..., demeurant ..., 2°) M. Laurent Z..., demeurant ..., les jardins de la Balme à Saint-Fons (Rhône), 3°) Mme Sylvie A..., demeurant ..., 4°) M. Pierre C..., demeurant ..., 5°) Mme E..., demeurant ..., 6°) Mme Annie G..., demeurant 54, rue du 29 Brumaire à Saint-Etienne (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard…