Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1990, 87-40.929

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1990

Numéro d'affaire

87-40.929

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques D..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrê…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques D..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Imhotep, 2°) M. Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Imhotep, demeurant ..., 3°) M. Jean-Pierre E..., demeurant ... (Gironde), 4°) M. Bruno F..., demeurant ... (Gironde), 5°) Mme Sylvie X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M. Jean-Claude B..., demeurant le Las à Saint-Jean d'Illac (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. C..., Mme A..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avoc…