Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 1995, 91-40.561

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/04/1995

Numéro d'affaire

91-40.561

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre culturel de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Na…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre culturel de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section activités diverses), au profit de M. Philippe X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Centre culturel de Saint-Naza…