Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1992, 88-44.508

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1992

Numéro d'affaire

88-44.508

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SFGS, société française de gardiennage et de surve…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SFGS, société française de gardiennage et de surveillance, dont le siège social est ... (15e), représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activité diverses), au profit de M. Jean-Bernard X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de…