Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1992, 87-42.673

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1992

Numéro d'affaire

87-42.673

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 87-42.673 et H 88-41.666 formés par M. X..., syndic, demeurant "le Rivol…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 87-42.673 et H 88-41.666 formés par M. X..., syndic, demeurant "le Rivoli", ... (Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Gaubard automobiles, société anonyme, dont le siège social est ... (Maine-et-Loire), en cassation de deux arrêts rendus les 6 avril 1987 et 9 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M. Michel Y..., demeurant ... (Maine-etLoire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, gr…