Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1992, 86-43.959

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1992

Numéro d'affaire

86-43.959

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques E..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), 10, Domaine de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques E..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), 10, Domaine de Bel Abord, avenue Mazarin, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société anonyme Grimmeisen, dont le siège est à Paris (11e), 5, Passage Piver, 2°/ M. C..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Grimmeisen, domicilié à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., D..., H..., F..., Y..., B..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de…