Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1989, 87-42.704

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1989

Numéro d'affaire

87-42.704

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des VEDETTES DU VAL-DE-SEINE, société à responsabilité lim…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des VEDETTES DU VAL-DE-SEINE, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ... à Saint-Mammès (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section commerce), au profit de Monsieur Louis Y..., demeurant ... à Strasbourg X... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseil…