Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1995, 93-46.401

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/1995

Numéro d'affaire

93-46.401

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société alsacienne de boulangerie et pâtisserie (S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société alsacienne de boulangerie et pâtisserie (SABP), dont le siège est ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M. Tangavel X..., demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société alsacienne de boulangerie et pâtisserie (SABP), les conclusio…