Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1991, 90-45.075

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/1991

Numéro d'affaire

90-45.075

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formé par ; 1°) M. Guy X..., demeurant à Saint-Laurent-sur-Manoire (Dordogne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formé par ; 1°) M. Guy X..., demeurant à Saint-Laurent-sur-Manoire (Dordogne), 2°) M. Georges Y..., demeurant ... à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 3°) M. Yves Z..., demeurant ..., Parthenay (Deux-Sèvres), 4°) M. Raymond B..., demeurant ... à Parthenay (Deux-Sèvres), 5°) M. Frédéric C..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 6°) M. Roland D..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 7°) M. Gérard E..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 8°) M. K... Dague, ... (Deux-Sèvres), 9°) M. Jean-Pierre De S..., demeurant ... (6e), 10°) M. René F..., demeurant ... à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 11°) M. Gérard H..., demeurant ...Alpin à Parthenay (Deux-Sèvres), 12°) M. Christian I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 13°) M. Bruno J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 14°) M. Claude J..., demeurant le Bourg la Ferrière (…