Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.236

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1995

Numéro d'affaire

91-43.236

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., ayant magasin ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section commerce), au profit : 1 / de Mme Geneviève Martin Y G..., demeurant ..., 2 / de Mlle Suzanne Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane J..., demeurant ..., 4 / de Mme Henriette P..., demeurant ..., 5 / de Mme Annie H..., demeurant ..., 6 / de Mme Sylvie A..., demeurant 65610 Sarrouilles, 7 / de Mme Christine G..., demeurant ..., 8 / de Mme Lucienne Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Anne-Marie K..., demeurant ..., 10 / de Mme Hélène F..., demeurant ..., 11 / de Mme Henriette O..., demeurant ..., 12 / de Mme Joëlle E..., demeurant ..., 13 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 14 / de Mme Huguette X..., demeurant…