Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, 96-42.676

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1998

Numéro d'affaire

96-42.676

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 96-42.676, W 96-42.677 et X 96-42.678 formés par la société Trans Jura c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 96-42.676, W 96-42.677 et X 96-42.678 formés par la société Trans Jura cars, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax, au profit : 1 / de M. Bruno Y..., demeurant ... la Montagne, 2 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M. Laurent X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les co…