Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-43.225

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2001

Numéro d'affaire

99-43.225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Restaurant Bertrand, société à responsabilité limité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Restaurant Bertrand, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Nadège Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Hôtel Restaurant Bertrand, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément…