Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1989, 86-43.277

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1989

Numéro d'affaire

86-43.277

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur A... Jean-Pierre, demeurant ..., 2°/ Monsieur D... Ren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur A... Jean-Pierre, demeurant ..., 2°/ Monsieur D... René, demeurant 5, Côte du Château, Joinville (Haute-Marne), 3°/ Monsieur E... Bernard, demeurant ... (Haute-Marne), 4°/ Monsieur F... Alain, demeurant ... (Haute-Marne), 5°/ Monsieur G... Yannick, demeurant bâtiment 16, n° ... (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie), au profit de la Société INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE (IHF), Clos Saint-Jean, Saint-Dizier (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., B..., X..., H..., Hanne, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseille…