Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 88-42.354

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/1992

Numéro d'affaire

88-42.354

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle des Lasers "Cilas-Alcatel", Division Barbie…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle des Lasers "Cilas-Alcatel", Division Barbier Benard Turenne, société anonyme, ayant son siège social ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de M. Roger X..., demeurant ... de Lorette à Paris (9ème), défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Ml…