Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-23.600

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/02/2016

Numéro d'affaire

14-23.600

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00340

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° S 14-23.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association BTP-CFA Pays de la Loire, venant aux droits de l'AFPBTP 44, dont le siège est [Adresse 29], contre le jugement rendu le 20 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [HA] [R], domicilié [Adresse 20], 2°/ à Mme [YD] [P], domiciliée [Adresse 12], 3°/ à M. [I] [Z], domicilié [Adresse 17], 4°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 23], 5°/ à M. [HN] [O], domicilié [Adresse 24], 6°/ à M. [GA] [S], domicilié [Adresse…