Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2000, 97-45.817

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/02/2000

Numéro d'affaire

97-45.817

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances, venant aux droits de la Société de banque oc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances, venant aux droits de la Société de banque occidentale (SDBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M. Joël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société CDR Créances, de Me Hémery, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après…