Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1992, 89-43.734

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/1992

Numéro d'affaire

89-43.734

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant "Les Eglantines", rue Marc Delage à La Garde…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant "Les Eglantines", rue Marc Delage à La Garde (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Régie nationale des usines Renault (RNUR), dont le siège social est route d'Hyères, aéroport à La Valette (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avoc…