Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1987, 85-40.755

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/1987

Numéro d'affaire

85-40.755

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SO.GA.RA CARREFOUR, dont le siège est route d'E…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SO.GA.RA CARREFOUR, dont le siège est route d'Espagne à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) en cassation des jugements rendus le 14 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce) au profit : 1°/ de Madame Chantal Z..., demeurant ... (Haute-Garonne) 2°/ de Madame Michèle D..., demeurant ... (Haute-Garonne) Portet-sur-Garonne 3°/ de Madame Elisabeth X..., demeurant ... à Muret (Haute-Garonne) 4°/ de Madame Jocelyne B..., demeurant Cuilleret (Haute-Garonne) Muret 5°/ de Madame Jeanine C..., demeurant ... (Haute-Garonne) 6°/ de Madame Marie-Germaine Y..., demeurant Labastidette (Haute-Garonne) Muret défenderesses à la cassation, LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapport…