Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2002, 00-40.178

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/2002

Numéro d'affaire

00-40.178

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant : 14340 Crevecoeur-en-Auge, en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant : 14340 Crevecoeur-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M. Alain Z..., demeurant Haras de Y..., Bieville Quetieville, 14270 Mezidon Canon, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Z...…