Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, 88-40.480

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Heures supplémentaires • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/1991

Numéro d'affaire

88-40.480

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery-Bourdin-Chausse, société anonyme dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery-Bourdin-Chausse, société anonyme dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section industrie), au profit : 1°/ de M. Adolfo Z..., demeurant à Saint André de l'Eure (Eure), Les Authieux, 2°/ de M. X... Y... Santos, demeurant route de Jumelles à Saint André de l'Eure (Eure), défendeurs à la cassation ; M. Y... Santos a formé un pourvoi incident contre ce même jugement ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat gén…