Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2002, 00-43.708

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/10/2002

Numéro d'affaire

00-43.708

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 m…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2000), que M. X... a été engagé le 11 juillet 1986 en qualité de cuisinier par la société A L'arrivée et licencié pour faute grave le 11 décembre 1995 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / qu'en retenant, pour décider que le licenciement reposait sur une faute grave, que le salarié "n'avait pas réagi alors qu'il savait qu'il y avait des inscriptions intolérables... sur le tableau des commandes..." et que "sa responsabilité se trouvait engagée dans les événements inadmissibles de cette soirée au cours de laquelle il avait été gravement porté atteinte à la dignité de ses supéri…