Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1995, 91-43.406

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1995

Numéro d'affaire

91-43.406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CBH, Carrosserie bennes hydrauliq…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CBH, Carrosserie bennes hydraulique, dont le siège social est zone industrielle du Prunay, ... et Guérin, à Sartrouville (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section Industrie), au profit : 1 ) de M. Gérard Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2 ) de M. Claude F..., demeurant ..., appartement 10, à Thouars (Deux-Sèvres), 3 ) de M. René B..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 4 ) de M. Joël X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 5 ) de M. Bruno D..., demeurant à Vraires, Bouillé Saint-Paul (Deux-Sèvres), 6 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant à Taizon, Argenton l'Eglise (Deux-Sèvres), 7 ) de M. Thierry A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 8 ) de M. Alain C..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 9 ) de M. Bernard E..., ..…