Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1988, 86-43.068

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/06/1988

Numéro d'affaire

86-43.068

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELSSA, dont le siège est à Poissy (Yvelines), ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELSSA, dont le siège est à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de Monsieur Rabah X..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le…