Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2000, 97-45.314

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/2000

Numéro d'affaire

97-45.314

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michele Y... X..., locataire gérant exerçant sous l'enseigne "Alle…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michele Y... X..., locataire gérant exerçant sous l'enseigne "Allessandro", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (référé), au profit de Mlle Samira Z..., demeurant 5ème Avenue, Cité Chaperon Vert, 94110 Arcueil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle Z.…