Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1988, 86-40.119

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1988

Numéro d'affaire

86-40.119

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Carmen X... FERNANDEZ, demeurant ... (20ème), en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Carmen X... FERNANDEZ, demeurant ... (20ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de Madame Monique Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Combes, Benhamou, Zakine, conseiller ; M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X... Fernandez, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à l…