Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 90-42.493

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/04/1992

Numéro d'affaire

90-42.493

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), 11, rue aux…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), 11, rue aux Juifs, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section activités diverses), au profit de Mlle Laurence G..., demeurant à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., J..., K..., C..., I..., H... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., MM. D..., Z... F... de Janvry, consleillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir…