Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 18 décembre 2025, 25/02780

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Discrimination • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-6

Date

18/12/2025

Numéro d'affaire

25/02780

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOT AFFAIRE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOT AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01123 LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le 05 Septembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Akila MEHADJI, avocat au barreau de PARIS - APPELANT **************** S.A. [10] N° SIRET : 519 03 7 5 84 08 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Paul CAILLARD avocat au barreau de PARIS INTI…