Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 3 novembre 2015, 15/01295

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

03/11/2015

Numéro d'affaire

15/01295

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/01295 AFFAIRE : [A] [L] [U] [J] C/ SARL LA-TEAM-GS…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/01295 AFFAIRE : [A] [L] [U] [J] C/ SARL LA-TEAM-GS Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 13/769 LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [L] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GRUAT substituant Me Florence LEGRAND, avocat au barreau de PONTOISE DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** SARL LA-TEAM-GS [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en la personne de M. [R] [Z], co-gérant Assistée de Me Benjamin ECHALIER de la SCP CABINET ALPHA CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : En app…