Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2010, 05/209

Mots-clés droit social

Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/05/2010

Numéro d'affaire

05/209

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2010 R. G. No 09/ 03701 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. ALCATEL CIT Dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2010 R. G. No 09/ 03701 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. ALCATEL CIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 05/ 209 LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles X... ... 95240 CORMEILLES EN PARISIS comparant en personne, assisté de Me Bruno TURBE 3, Rue Gay Lussac 75005 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 164 APPELANT **************** S. A. ALCATEL CIT 7/ 9 Avenue Morane Saulnier 78141 VELIZY CEDEX représentée par Me Elisabeth LAHERRE 24 Rue Clément Marot 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'art…