Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 07/2942

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

15/06/2011

Numéro d'affaire

07/2942

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01986 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. 02I venant a…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01986 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2. I Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 2942 LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... né le 24 Novembre 1956 à DOUAI (59500) ... 59235 BERSEE comparant en personne, assisté de Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE APPELANT **************** S. A. 02 I venant aux droits de la S. A. M. C. 2. I ZAC des barbanniers 4, place du villange 92362 GENNEVILLIERS représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été dé…