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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2008, 07/04848

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
15/01/2008
Numéro d'affaire
07/04848

Résumé

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No30 R.G : 07/04848 M. Antoine X... C/ S.A. GROUPE LE DUFF POURVOI No 16/08 DU 13.03.08 Réf. Cour de Cassation: K 0841211 Infirm…

Extrait

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No30 R.G : 07/04848 M. Antoine X... C/ S.A. GROUPE LE DUFF POURVOI No 16/08 DU 13.03.08 Réf. Cour de Cassation: K 0841211 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 15 Janvier 2008; date indiquée à l'issue des débats: 27 novembre 2007. **** DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Antoine X... Chez Mme Armel X... ... 35133 LEC…