Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 novembre 2025, 23/01269

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2025

Numéro d'affaire

23/01269

Résumé

Arrêt n° 484 du 06/11/2025 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2K FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - LARDAUX - MOSER-LEBRUN COUR D'APPEL DE…

Extrait

Arrêt n° 484 du 06/11/2025 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2K FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - LARDAUX - MOSER-LEBRUN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section REFERE (n° R 23/00019) Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.S.U. CORA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL MOSER AVOCATS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. François MELIN, Président, chargé du rappo…